jeudi 2 février 2017

Le conseil national informe l’ensemble des architectes ayant accomplis leurs stages professionnels

Le conseil national informe l’ensemble des architectes ayant accomplis leurs stages professionnels, conformément aux dispositions du décret exécutif 98-153 du 13 mai 1998, modifié et complété par le décret exécutif N°14-345 du 08 décembre 2014, définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d’accomplissement du stage pour l’inscription au tableau national des architectes, désirant procéder à leurs inscriptions au Tableau National de l’Ordre des Architectes, en vu de leur installation effective pour l’exercice de la profession d’architecte à titre privé, qu’une cérémonie de prestation de serment est programmée à cette effet :
Le samedi 18 février 2016 à 10 h à Alger au Siège du Conseil Local d’Alger
Au 01 rue Commandant Med TOULEB Immeuble CNAS, Etage 04, Alger.
(Rue Parallèle à la Rue Didouche Mourad – Face hôtel suisse et Commissariat 6ème Arrondissement)
La prestation de serment étant l’ultime étape pour l’inscription au tableau national, cette dernière sera réservée aux seuls architectes désirant procéder à leur installation effective dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la cérémonie de prestation de serment, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'ordre des architectes adopté en session ordinaire du congrès tenue les 17 & 18 Décembre 2016 au Palais des Nations - Club des Pins - Staoueli - Alger, notamment ses articles des 174 à 181.

Le conseil national de l’ordre n’invitera à prêter serment que les architectes qui feront l’engagement  de s’installer dans les quatre-vingt –dix-jours (90j) qui suivront la prestation de serment.
Le non-respect de cet engagement entrainera l’invalidation du serment, le postulant sera  tenu de reformuler une nouvelle demande.
Les architectes qui n’ont pas l’intention de prêter serment lors de la cérémonie du 18 février 2017, peuvent retirer l’attestation de fin de stage auprès des conseils locaux.

L’inscription se fera en trois étapes :
AVANT LA CEREMONIE DE PRESTATION DE SERMENT :
1ère Etape ; Préinscription au niveau du site web du CNOA
Cette préinscription ne sera prise en compte qu’après validation du dossier d’inscription par le conseil local, fourni en 2ème étape.
Le lien de pré-inscription se trouve à la fin de ce communiqué.
2ème Etape ; Dépôt du dossier d’inscription (en 01 exemplaire):  
Il sera déposé auprès du conseil local de la wilaya ou l’architecte a accomplis son stage professionnel, les  documents suivants :
- Une demande manuscrite de prestation de serment en vue d’une inscription au Tableau National de l’Ordre des Architectes à adresser au Président du Conseil National, sous couvert du Président du Conseil Local ;
- Copie du Diplôme d’architecte Cursus Classique ou LMD (Licence architecture + Master architecture);
-Formulaire d’inscription au Tableau National + Engagement pour le respect du délai d’installation dûment renseignés (fournis par le conseil local ou à télécharger par ici:Formulaire d'inscription - Engagement).
- Copie de la Carte Nationale d’Identité ou Certificat de Nationalité Algérienne;
Extrait du Casier judiciaire N° 03 en cours de validité;
Extrait du registre des actes de naissance N° 12;
- Document justifiant la position vis à vis du service national ;
Déclaration sur l’honneur (à télécharger par ici) attestant l’absence de toute activité incompatible avec l’exercice de la, profession d’architecte, conformément à l’article 22 du décret législatif N° 94/07 du 18 Mai 1994 ;
Rapport de stage établi par le maitre de stage (selon modèle fourni par le conseil Local ou à télécharger par ici) avec respect strict des conditions énoncées par le décret exécutif 98-153 du 13 mai 1998, notamment :
Article 04 : « Le stage est effectué sous la responsabilité d’un maitre de stage qui doit être un architecte en exercice inscrit au TNOA et disposant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq (05) année en qualité de maitre d’œuvre »…..Article 10 : « il est fixé annuellement deux (02) sessions de stage, une session le deux (02) Novembre et une session le deux (02) Mai »…
       Par conséquent, les dates règlementaires de stage doivent êtres conformes à l’article précité.
                              
- Pour les architectes fonctionnaires ou salariés dans le secteur public, le rapport de stage est remplacé par un rapport du conseil local pour la demande d’une dispense de stage qui sera établi par le conseil national, conformément à l’article 12 du décret exécutif N° 98-153 du 13 Mai 1998 qui énonce ce qui suit :
Article 12 :……« sont dispensés du stage, a titre exceptionnel les architectes fonctionnaire ou salariés ayant exercés en cette qualité dans les services de l’état, des collectivités locale et des établissements publics ou en qualité d’enseignants dans les établissements d’enseignement supérieur d’architecture pendant cinq ans au moins à la date de publication du présent décret »…..Soit cinq (05) années accomplies antérieurement au 13 mai 1998.
Deux (02) photos d’identités sur fond blanc (dont l’une en format numérisée pour établissement de la Carte professionnelle).
Reçu de versement de 6000,00 DA, représentant les frais d’inscription à verser au compte bancaire du Conseil local.  
APRES LA CEREMONIE DE PRESTATION DE SERMENT :
3ème Etape ;
Dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de la tenue de la cérémonie de prestation de serment, correspondant au Samedi 20 Mai 2017.
Il sera déposé auprès du conseil local de la wilaya où l’architecte désire s’installer, les documents ci-dessous :
Le bail de location ou acte de propriété du local justifiant l’adresse professionnelle.
Reçu de versement relatif à la cotisation pour l’année 2017 (dont le montant est de 12000 DA) à verser au compte bancaire du Conseil Local.
     Le Conseil Local établira « Une Attestation d’Inscription Provisoire », d’une validité correspondant à la période d’installation, sur la base de laquelle l’architecte procèdera au retrait :
- Auprès des services fiscaux territorialement compétents : une déclaration d’existence ou C20 ;
- Auprès de la CNAS : Une Attestation d’affiliation ;
- Auprès d’un notaire : les  statuts de la Société Civile Professionnelle en cas d’installation sous le mode associé ;

L’architecte déposera la liste des documents précités au conseil local pour transmission au CNOA.
En cas où le lieu d’installation dépend d’un CLOA autre que celui où le stage a été effectué, le dossier déposé en première étape fera l’objet d’un transfert inter-CLOA.
Le Conseil National établira, après étude et validation du dossier, les documents suivants  à retirer auprès du Conseil local :
-            Une Attestation de Prestation de Serment;
-            Un extrait d’inscription au Tableau National;
-            Un Agrément pour l’exercice de la profession d’architecte pour l’année 2017;
-            La carte professionnelle;