dimanche 16 août 2015

espaces verts


Réf: La loi n°07-06 du 13 mai 2007.

L’absence de plantations d’arbres pour améliorer la qualité de l’environnement et la création d’un microclimat transforme nos cités en espaces occupés exclusivement par le béton.



En Algérie, la superficie consacrée actuellement aux espaces verts, reste relativement faible et ne représente que 1 m2 par habitant alors que les normes internationales sont de 10 m2 par habitant.



La loi relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts qui vient d’être publiée met en place une véritable politique pour l’instauration d’un réseau d’espaces verts en vue de la préservation de la qualité de notre cadre de vie.



Cette loi a pour objectifs notamment, d’améliorer le cadre de vie urbain, d’entretenir et d’améliorer la qualité des espaces verts urbains existants, de promouvoir la création d’espaces verts de toute nature, de promouvoir l’extension des espaces verts par rapport aux espaces bâtis et de faire de l’introduction des espaces verts dans tout projet de construction, une obligation prise en charge par les études urbanistiques et architecturales publiques et privées.



Ces objectifs correspondent aux exigences affirmées à maintes occasions par son Excellence Monsieur le Président de la République, et trouvent ainsi un cadre légal à leur concrétisation.



La loi a un champ d'application très général puisqu'elle intéresse le paysage dans tous ses aspects : urbain, naturel, banal ou exceptionnel, et intègre la notion d'intérêt paysager dans les études d'aménagement et d'occupation des sols et les procédures d'urbanisme.


1.Les catégories d’espaces verts

La loi a identifié, catégorisé les espaces verts et oblige à leur classement.
  • Les parcs urbains et périurbains, espaces verts délimités et, éventuellement clôturés constituent un espace de détente et de loisirs, et peuvent comporter des équipements de repos, de jeux et/ou de distractions, de sports et de restauration. Ils peuvent également comporter des plans d’eau, des circuits de promenade et des pistes cyclables.
  • Les jardins publics, lieux de repos ou de halte dans des zones urbaines comportent des massifs fleuris ou des arbres, ainsi que les squares plantés, et les places et placettes publiques arborées.
  • Les jardins spécialisés comprennent les jardins botaniques et les jardins ornementaux.
  • Les jardins collectifs et /ou résidentiels.
  • Les jardins particuliers.
  • Les forêts urbaines comportent les bosquets, les groupes d’arbres, ainsi que toute zone urbaine boisée y compris les ceintures vertes.
  • Les alignements boisés comprennent toutes les formations arborées situées le long des routes, autoroutes et autres voies de communication en leurs parties comprises dans les zones urbaines et périurbaines.

2. Le classement des espaces verts

Le classement des espaces verts comporte deux phases, étude de classement et d’inventaire initiée par le gestionnaire de l’espace vert.



Les inventaires constituent un outil de connaissance du paysage, de sa composition, de son évolution, de synthèse et d'information du public, et répondent à un souci de cohérence.
Une commission interministérielle chargée d’examiner les dossiers de classement des espaces verts, d’émettre un avis sur le classement, de proposer et de transmettre aux autorités concernées le projet de classement relevant de leur autorité sera mise en place.



Le classement les espaces verts sera prononcé par :

  • Les parcs urbains et périurbains par arrêté du Wali.
  • Les parcs urbains et périurbains d’envergure nationale par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l’intérieur, de l’environnement et de l’agriculture. Dans ce cas l’arrêté de classement précise l’autorité chargée de la gestion.
  • Les jardins publics par arrêté du président de l’assemblée populaire communale.
  • Les jardins publics situés dans la ville chef-lieu de wilaya par arrêté du wali.
  • Les jardins spécialisés par l’autorité ayant créée les jardins spécialisés concernés ou par celle à laquelle est confiée leur gestion.
  • Les jardins collectifs et /ou résidentiels par arrêté du président de l’assemblée populaire communale.
  • Les jardins particuliers déterminés par les mentions et délimitations des espaces verts, telles que fixées expressément par le permis de construire, constituent l’acte de classement de ces espaces verts.
  • Les forêts urbaines par arrêté du Ministre chargé des forêts.
  • Les alignements boisés par arrêté du Ministre chargé des forêts.
  • Les alignements boisés situés dans des zones urbanisées par arrêté président de l’assemblée populaire communale.
3. Un plan de gestion pour les espaces verts


J’insiste sur le fait que dès son classement, l’espace vert concerné doit faire l’objet d’un plan de gestion qui comporte l’ensemble des mesures de gestion, d’entretien, d’usage, ainsi que toute prescription particulière de protection et de préservation de l’espace vert concerné, afin de garantir sa durabilité.



La gestion des espaces verts relève de l’autorité ayant procédé au classement de l’espace vert concerné



Il est important de noter que le paysage n'est plus appréhendé selon le seul critère esthétique, il s'agit de redonner vie à tout un espace.



J’attire votre attention que le déclassement d'espace vert, s'il na pas fait l'objet d'une étude faisant ressortir l'utilité publique de l'affectation envisagée et l'impossibilité d'utiliser une assiette foncière autre que celle de l'espace vert concerné et de l'accord de déclassement de la commission interministérielle ne peut être prononcé.



4. Les prescriptions spécifiques pour les espaces verts


Aussi, des prescriptions de préservation des espaces verts sont prévues par la loi :
  • Tout changement d’affectation de l’espace vert classé ou tout mode d’occupation d’une partie de l’espace vert est interdit.
  • Toute demande de permis de construire est refusée si le maintien des espaces verts n’est pas assuré
  • L’abattage d’arbres sans permis préalable, tout dépôt de détritus ou déchets dans les espaces verts en dehors des lieux affectés a cet effet est interdit.
  • Toute publicité dans les espaces verts est interdite.
  • Le certificat de conformité n’est pas délivré pour jardins particuliers, jardins collectifs et/ou résidentiels si les prescriptions sur les espaces verts prévues par le permis de construire ne sont pas respectées.
5. Toute production architecture et/ou urbanistique privée ou publique doit prévoir des espaces verts


Le développement des zones d’habitat et notamment celui des nouvelles cités est caractérisé par l’absence totale de traitement des espaces collectifs et notamment celui relatif à la plantation d’arbres. En effet, lors de la conception des zones d’habitats, tous les plans d’aménagement prévoient des traitements extérieurs dans le domaine de la végétation. Or, à la réception et à l’occupation des logements, les espaces extérieurs sont dépourvus de toute référence à l’élément naturel.



Toute production architecture et/ou urbanistique doit intégrer et prendre en charge la nécessité de prévoir des espaces verts selon les normes et les coefficients d’espaces verts par ville, par ensembles urbains et pour les habitations particulières.



La loi institue une nomenclature des arbres urbains et des arbres d’alignement tels les cyprès, platane, ficus, frêne, laurier, caroubier...



Outre les normes vers lesquelles il faut s’efforcer de tendre dans les villes, il doit être également question d’une véritable stratégie nationale des espaces verts tout en impliquant le citoyen et ayant pour objet de :
  • procéder, pour des considérations environnementales, au classement des espaces verts existant ;
  • réhabiliter les parcs, jardins à l’échelle de tout le pays et de généraliser les ceintures vertes autour des villes ;
  • multiplier les espaces verts et aires de loisirs à l’intérieur des ensembles d’habitats, ainsi que les plantations et les bosquets entre les espaces résidentiels et les zones d’activités.
Aussi, je tiens à vous rappeler qu’il est institué un prix national de la ville verte qui favorisera une saine émulation dans ce domaine entre toutes nos villes en vue d’asseoir les bases d’une culture de l’espace ornemental et de loisirs d’autant que se développe chez nos concitoyens le souci de pérenniser et d’étendre toutes les formes d’espaces verts.



Enfin, la loi prévoit des sanctions (emprisonnement et amendes) pour toutes les atteintes qui portent préjudices aux espaces verts. Nul ne peut supprimer ou réduire des espaces verts ni abattre des arbres et arbustes, ni accomplir des actes pouvant provoquer la disparition prématurée de ceux-ci.



En tout état de cause, les objectifs visés par cette loi sont à atteindre, en engageant d’ores et déjà, la réflexion autour de propositions de classement, de préservation et de développement d’espaces verts.



A cet effet, toute l’aide et l’assistance nécessaires vous seront accordées afin que vous puissiez accomplir au mieux vos missions de sauvegarde, de préservation et de promotion des espaces verts et des jardins publics contre toute forme de dégradation, dans un cadre organisé et réglementé.



L’objet de la présente circulaire est de vous rappeler tout l’intérêt à veiller à la bonne gestion et à la promotion des espaces verts.



La mise en œuvre efficace et rapide des dispositions définies dans la présente circulaire représente une impérieuse nécessité dans le cadre de la protection durable de la santé de citoyen.



La gestion, la protection et le développement des espaces verts appellent une mobilisation de toutes les énergies.